Règlements communaux

 

 


(liens à venir)

Administration & divers
- Emoluments du Contrôle des habitants
- Règlement pour le Conseil général
- Règlement sur le cimetière
- Règlement de police
 
Constructions
- Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions + Emoluments
- Plan des zones
 
Déchets
- Règlement communal sur la gestion des déchets + Tarifs et allègement de la taxe
 
Eau
- Règlement sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux
- Règlement pour le service communal de distribution d'eau